J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-304 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

NOR : CSAX0601304S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2002-712 du 6 novembre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Bordeaux.

Fréquence : 88,5 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Lesparre, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac.

Altitude du site : 66 mètres.

Altitude de l'antenne : 238 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50°/60°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis